Édouard Baratier : Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278)

INTRODUCTION 105 sur la nature exacte et le taux des lods et trézains, mais on y trouve quelquefois des notes sur des biens vendus sans le consentement du comte et qui, de ce fait, pourraient être confisqués, à moins que n'intervienne un arrangement amiable. La liste des droits comtaux, dans les baillies de Nice, de Grasse et de Fréjus, commence par un mémorial des biens comtaux qu'il convient de revendiquer; très souvent il s'agit de ventes sans autorisation (1). Ce sont là les premières manifestations d'un souci de surveillance par la cour de ces mutations généra– trices de revenus, souci qui ne fera que s'accentuer. Par la suite, l'enquête de 1278 dans la baiHie de Castellane s'est préoccupée entre autres choses de recenser les biens achetés depuis trente ans par des ecclésiastiques, afin de leur faire payer un droit d'amortissement, ces acquisitions échappant désormais aux droits de mutation. D'autres enquêtes furent menées dans tout le comté de Provence à ce sujet à la fin du règne du roi Charles 1 er (2). D. Quelques types de seigneuries : Séranon, Oraison et Châteauvert. Après avoir passé en revue ces droits et revenus seigneuriaux en les répartissant souvent un peu arbitrairement, il peut être utile de présenter quelques exemples de seigneuries qui permettent de saisir l'ensemble de cette organisation. 1. Séranon. Dans l'enquête de 1252, une des seigneuries les plus caractéristiques est celle de Séranon (3), au col qui aux environs de 900 mètres relie Grasse à Castellane. (1) Voir notamment à Rognonas où la question des ventes sans autorisation comtale a été posée par les enquêteurs « et si aliquis possidens in dicto castro pro domino comite vendit aliquid alicui, dicunt quod G. de San Jurs vendidit affare suum domui Pontis sine concensu )) (infra, édit., nO 649). La cour comtale sous Raymond Bérenger V avait saisi et tenu pendant un an jusqu'à payement des droits un moulin que le monastère de Frigolet avait acheté à Rognonas sans l'accord du comte. Fait rapporté par un témoin d'une enquête en 1264 (Arch. dép., B 1068, fol. 5). (2) A rapprocher des ordonnances de Phi· lippe III le Hardi, imposant aux églises qui ont acquis des biens dans les fiefs ou arrière·fiefs du domaine royal dans les 29 dernières années, de lui payer trois années de revenu (en cas d'achat) ou deux années (en cas de donation). (3) Infra, édit., nO 301 à 308. Voir également l'enquête de 1297 (Arch. dép., B 1031, fol. 13 et suivants); la population a alors augmenté et plus de 150 chefs de maisons sont énumérés dans les états des services. L'enquête mentionne aussi, parmi les droits de la cour, quartam ferarum et, parmi les terres, omnes hermarias excepté ceux des nobles. Les transports de bois au château à Pâques et à Noël sont déclarés dus par tous les habitants, qui sont tenus aussi de porter à Grasse les céréales de la cour au prix d'un denier et d'une obole pour un setier de froment et d'un denier pour un setier d'avoine. Les listes des services mentionnent, outre les redevances en grains dues pour des terres décrites avec leurs confronts, un certain nombre de cens en argent pour d'autres terres (cens qui n'appa. raissent pas dans l'enquête de 1252). Il est bien précisé que l'ensemble (corvées, aescobZaaa et prestations en nature) est dû pour le service d'un chasement. Au milieu du XIVe siècle, cette seigneurie de Séranon fut vendue par la cour à Pierre Grimaldi pour 6 000 florins et son revenu annuel était alors estimé à 500 florins (Arch. dép., B 1139, fol. 39). http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr Corpus | Etudes angevines

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