Édouard Baratier : Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278)

CHAPITRE II LES DROITS ET LES REVENUS COMTAUX 1. LA NOTION DE DOMAINE Avant de décrire le domaine comtal de Provence sous ses diverses formes et suivant son extension géographique, il est bon de définir ce que l'on entend par domaine au XIIIe siècle. Bien sûr, le mot dominium ou domanium vient étymologiquement de dominus et, à 1'époque romaine, concerne la propriété et l'ensemble des droits que le pro– priétaire peut faire valoir sur ses biens. Au Moyen Âge, cette notion classique du droit de propriété romain disparaît avec le fief et la censive, où ce droit se frag– mente en dominium directum et dominium utile; le concessionnaire reçoit possession de la terre, sous réserve de la reconnaissance de la directe du concédant par l'hommage ou l'aveu, et de certaines obligations, prestations ou droits de mutation. Les grands barons jouissent non seulement de vastes propriétés mais aussi d'anciens revenus royaux ou impériaux; le domaine comtal est donc un ensemble complexe de droits et de revenus que le comte possède tout à la fois comme propriétaire foncier, seigneur, suzerain féodal et souverain. En étudiant les origines d'un droit comtal, on peut le rattacher à l'une ou l'autre de ces catégories juridiques. Le mot domaine peut en effet revêtir des significa– tions différentes. Pour les agents financiers, le domaine est l'ensemble des droits qui procurent régulièrement ou casuellement des revenus au comte. D'autres distinguent le domaine corporel, formé par les terres où le comte a des propriétés personnelles, et le domaine incorporel, comprenant les fiefs concédés à des vas– saux, où il ne jouit que des droits féodaux ou souverains; dans ce sens la langue médiévale oppose souvent if~ mot domaine au mot fief (1) . (1) Sur ces différentes interprétations cf. LOT et FAWTIER, Histoire des institutions françaises au Moyen Age, t. I, Paris, 1958, et W. MENDEL- CHARLES 1 er D'ANJOU NEWMAN, Le domaine royal sous les premiers Capétiens, p. 1 à 4. a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr Corpus | Etudes angevines

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