Édouard Baratier : Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278)

INTRODUCTION 35 Le comte a pu également céder certains droits du majus dominium à un sei– gneur qui tient alors le castrum « sub dominio et senhoria comitis », moyennant certaines obligations, le plus souvent l'hommage et la cavalcade (1 ) . Cet intermé– diaire peut n'exiger des seigneurs locaux que les anciens droits comtaux ou par– tager avec eux certains droits seigneuriaux. Cet enchevêtrement de droits est cause d'obscurités, de difficultés et de contestations qui nécessitent justement des enquêtes domaniales pour établir avec précision les droits et revenus de chacun. Ainsi le comte peut être seul et unique seigneur, ce qui se manifeste dans l'enquête par les expressions suivantes : « dictum castrum est proprium domini comitis » ou «tota villa est sua in dominio» ou encore «est totum dominium suum». Souvent, il partage avec 'd'autres les revenus communs de la seigneurie, on dit alors « ad manum suum tenet et habet in proprietate medietatem pro indiviso » ou « habet tertiam partem dominii » ou encore « habet N... partem dominii et seniorie in proprietate)J. Presque partout il a seulement le majus dominium et ses droits comtaux. En nous conformant à cette hiérarchie, nous étudierons successivement tous tes droits dont le comte jouit en Provence au XIIIe siècle. II. LES DROITS COMTAUX Les « regalia ». Au XIIIe siècle le comté de Provence dépend du Saint Empire romain germa– nique. Les empereurs au XIIe et dans la première moitié du XIIIe siècle s'efforcent de faire reconnaître leur pouvoir dans le sud de l'ancien royaume de Bourgogne– Provence (2 ). Frédéric Barberousse vient se faire couronner à Arles en 1178, il confirme par de nombreux diplômes les biens et les droits des seigneurs laïcs et ecclésiastiques (3). Frédéric II lui aussi intervient en Provence où il se fait représenter à Arles par des vicaires impériaux; il convoque plusieurs fois ses vassaux provençaux à son ost en Italie du Nord, le plus souvent d'ailleurs sans (I) Ainsi à Cotignac, le comte Raymond Béren– ger V a donné, en 1234, à Guillaume de Cotignac : albergue, cavalcade, questes, adempres, bref... omne dominium et senhoriam et juridictionem... maisfidelitate et hominio retentis tamtum modo nobis factis pro dicto castro... C'est Guillaume de Cotignac qui donnera aux seigneurs de Coti· gnac la permission de vendre, donner ou échanger leurs fiefs ou censives, il aura le laudamentum alienationis et le trézain. Cf. F. BENOIT, op. cit., p. 267-269, nO 169. (2 ) Cf. sur ces prétentions, P. FOURNIER, Le royaume d'Arles et de Vienne, 1891. ( 3) Sur ces diplômes voir Arch. dép., B 285 (inféodation en faveur de Raymond Bérenger V, le 18 août 1162). ALBANÈS, Gallia Christiana novissima, Arles, nO 604 (16 avril 1164); Aix, p. 133-134, diplômes de 1162 et 1186 pour Apt; Marseille, nO 164. Les confirmations de Frédéric II sont moins détaillées (voir pour Arles, ibid., nOS 1030 et 1091). 3. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr Corpus | Etudes angevines

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