Édouard Baratier : Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278)

INTRODUCTION 37 de Riez déclarent à propos d'une contestation sur le payement de la queste que le roi a les regalia dans les comtés de Provence et Forcalquier à la suite de la dona– tion faite par l'Empereur au comte Raymond Bérenger. Ces regalia consistent pour la plupart, d'après ce qu'ils ont vu, dans la punition de délits commis sur les chemins publics, contre les clercs et dans les cimetières, et aussi dans les droits sur les eaux, les salines et les péages (1). En 1280 une déclaration sur les regalia, faite par Pierre de Ferrières et Robert de Laveno, détermine certains cas discutés entre la cour royale et les barons pro– vençaux. Les deux juristes rangent expressément parmi les cas royaux : le droit de battre monnaie et la punition des faux monnayeurs, la réglementation du port d'armes, la révocation des notaires accusés de falsification d'actes, et la punition de toute violence contre des officiers royaux dans l'exercice de leurs fonctions, avec les réserves que certains prélats et barons ont le droit de réglementer le port d'armes, de créer des notaires et par conséquent de les révoquer, et que lorsque les officiers royaux sont en dehors de leur territoire de juridiction, ils doivent être considérés comme des personnes privées et soumises au droit commun (2). Ces quelques exemples, postérieurs à l'enquête de 1252, montrent comment, en quelques années, les comtes de Provence, devenus rois de Naples et de Sicile, sont parvenus à faire reconnaître, au besoin par la force de leur autorité, des droits qui étaient peut-être implicitement contenus dans leur souveraineté comtale et dans la délégation des pouvoirs que les empereurs leur avaient consentie; mais en réalité, au milieu du XIIIe siècle, ils étaient loin de les exercer dans cette plé– nitude. Le privilège monétaire. Les comtes de Provence, malgré les privilèges impériaux qui leur avaient con– cédé le droit de battre monnaie (3 ), font preuve d'un grand libéralisme monétaire. (1) Arch. dép., B 1084, fol. 38·45. La décla– ration la plus longue et la plus intéressante est celle du juriste Jacques de Guastalla qui se réfère, pour savoir ce que sont les regalia, à la loi des constitutions des fiefs d'Allemagne. Il en donne une assez longue liste, mais il déclare qu'il n'a pas vu la cour exercer ces droits régaliens dans tous ces cas mais seulement dans quelques-uns, à savoir in vUs publicis, in fluminibus navigabi– libus, in multarum compendiis, in bonis vacan– tibus et in hiis que aufferuntur ab indignis, in navium prestationibus, in redditibus salinarum et piscationum et in bonis comitentium crimen Lese magestatis. En divers lieux et diverses fois il a vu la cour royale exercer imperium suum, potestatem et jurisdictionem in delictis omnibus comissis in locis religiosis et contra personas reli– giosas et ecclesiasticas et in earum bonis. Il se réfère nommément au privilège accordé par l'empereur Frédéric au comte Raymond Bérenger, privilège qu'il a lu avec bien d'autres au palais royal d'Aix dans la grosse tour dans la chambre basse au pied de l'escalier. Un autre témoin, pourtant notaire de Moustiers, Pierre Taberleria, déclare qu'il ne sait rien des regalia, «cum sint verbo juris et ignoret jus ». (2) Voir cette consultation juridique dans une lettre de Charles 1er au sénéchal de Provence du 20 mars 1280. Arch. dép., B 1375, fol. 13 vO. (a) Sur cette question, cf. H. ROLLAND, op. cit., pa.ssim et notamment p. 29-34. Les empe– reurs, dans la seconde moitié du XIIe siècle, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr Corpus | Etudes angevines

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