Édouard Baratier : Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278)

INTRODUCTION 39 davantage utilisées dans le comté de Forcalquier et la baillie de Sisteron; terres d'usufruit de Béatrice de Savoie (1). Les péages. Les péages sont les droits de passage ou d'entrée qui frappent les marchandises en transit. En Provence, au XIIIe siècle, le terme pedagium est le plus couramment employé; Cependant à côté de pedagium qui désigne surtout les redevances perçues sur les routes (2), on rencontre les mots ripa, ribagium, staca, tabula maris (3) pour indiquer les taxes frappant les nefs à l'entrée du port ou les mar– chandises débarquées. Pour traverser un fleuve on paye les droits généralement moins élevés de pasagium navis ou simplement navis (4). Il faut mettre à part la lesda ou leyde qui porte sur les marchandises à l'entrée d'une ville où se tient un marché et les droits sur l'utilisation des poids et mesures (quintal, barraI ou poids); ces droits de leydes et poids essentiellement urbains se rapportent plutôt au domaine seigneurial ou communal avec lequel nous les étudierons. Au contraire, péages et droits de rivage sont des droits régaliens, mais qui peu– vent être cependant quelquefois aux mains de seigneurs peu importants. L'église, à l'occasion de plusieurs conciles de la fin du XIIe siècle, avait essayé de réagir contre la multiplicité de ces taxes qui entravaient le commerce, en déclarant illégaux tous les péages ne pouvant être justifiés par concessions royales ou impériales ou pos– session immémoriale. De fait les empereurs, et notamment Frédéric II, essayent mais en vain de faire reconnaître ce principe et confirment quelques péages (5). Les comtes de Provence se sont efforcés de limiter le plus possible le nombre de ces péages et l'enquête de 1252 nous en apporte la preuve, en les énumérant avec leurs pancartes ou tarifs mais sans commentaires. Pour connaître l'opinion des juristes provençaux contemporains sur le droit de péage, il faut se reporter à une enquête, menée en 1253 dans le comté de For- (1) Dans le compte de Raimond Scriptor, agent financier du sénéchal en 1249, les royaux sont souvent mentionnés à côté des tournois provençaux, et la monnaie viennoise apparaît dans la vallée de l'Ubaye. Ainsi, Arch. dép., B 1500, foL 23 v O, cavalcades de Jausiers, Barce– lonnette et Revel payées en viennois. (2) Notons cependant dans l'enquête de 1252 (infra, édit., nO 226), l'emploi de pedagium à Fréjus dans le sens de leyde, puisqu'il s'agit d'une taxe levée à l'occasion des deux synodes annuels qui donnaient sans doute lieu il, une acti· vité commerciale plus importante pedagium in duobus sinodis. (3) A Marseille, la staque, ou droit d'attache, tout comme la ripa à Nice, est perçue sur les bateaux au prorata de leur importance ou du nombre d'hommes qui les montent. A Arles, il yale droit d'entrée des bateaux sur les bâti· ments et·la staque levée sur le nombre de marins (ibid., nO 711). (4) Ainsi dans l'enquête de 1252 les bacs de Mérindol sur la Durance et du Muy sur l'Argens (ibid., foL 215 et 752). Du même type est le droit sur le pont neuf entre Beaucaire et Tarascon (ibid., nO 680). (5) Cf. FOURNIER, Le royaume d'Arles, p. 109. Ainsi, en 1238, Barral des Baux se fait reconnaître par Frédéric II le droit de posséder un péage à Arles, celui de Trinquetaille. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr Corpus | Etudes angevines

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