Édouard Baratier : Enquêtes sur les droits et revenus de Charles Ier d'Anjou en Provence (1252 et 1278)

INTRODUCTION 47 Templiers un privilège identique, en exclut soigneusement les châteaux des villages (1 ). Selon une formule souvent employée auparavant, l'approbation com– tale peut se manifester par une simple souscription à la charte de donation ou d'achat (2). L'inféodation d'une seigneurie s'accompagne régulièrement, semble-t-il, au milieu du XIIIe siècle, de l'hommage et du serment de fidélité. Nous en avons quelques exemples. Ainsi lorsque le comte Raymond Bérenger V concède, le 2 août 1241, à Périssol la seigneurie de Beynes et une partie de Bras d'Asse, récemment confisquées sur Guigonnet de Galbert, il promet de le défendre contre tous et Périssollui fait hommage et fidélité, genoux fléchis et mains join– tes (3). Il en est de même, en 1257, lorsque Charles 1 er inféode Figanières à Raymond de Cotignac (4). Ce dernier reconnaît, de plus, les droits que le comte se réserve sur la seigneurie, les chevaliers et les hommes qui l'habitent, c'est-à-dire la justice selon les statuts de Fréjus, la cavalcade et la queste. Avec l'albergue, ces droits sont caractéristiques du majus dominium comtal et l'étude attentive de l'enquête de 1252 montre qu'ils sont reconnus presque partout dans le comté de Provence. Il convient de les étudier un peu plus lon– guement, à l'aide de textes antérieurs, comme les statuts du comte Raymond Bérenger V, afin de déterminer leur origine, leur importance et leurs limites, la manière dont les officiers comtaux peuvent les exercer et les revenus qu'ils rapportent au trésor. La haute justice et le « mere empLre )). De tous ces droits, c'est la haute justice qui est le plus important, non pour les revenus en amendes qu'elle peut rapporter mais par la considération et la puissance qu'elle confère à celui qui la détient. Pour les contemporains, en effet, la haute justice donne la plénitude des pouvoirs non seulement judiciaires mais aussi administratifs et financiers. Lorsque celui qui la possède a l'autorité nécessaire pour faire exécuter ses décisions, elle lui donne l'occasion d'inter– venir dans l'ensemble de son ressort territorial de haut justicier; par diverses confiscations et commises prononcées contre des rebelles à ses jugements, elle lui permet d'augmenter considérablement son domaine propre. L'enquête (1) Ibid., p. 11, nO 12, acte du 12 décembre 1200. (2) Ainsi, au début du XIIIe siècle, la donation des biens de Douce d'Esperel, aux moniales de La Celle est souscrite par le comte Sanche qui hic laudo et concedo, auctoritatem meam interpono, quare signo isto meo confirmo. Ibid., p. 6. (3) Ibid., p. 424. Cette inféodation ne s'étend qu'aux fils mâles de Périssol, mais le comte l'autorise à doter ses filles avec des biens meubles desdites seigneuries. Dans la donation à Isnard et Bertrand d'Esparron du lieu inhabité de Saint– Marc, près d'Aix, le 24 décembre 1239, il n'est pas fait mention de l'hommage (ibid., p. 399). (4 ) Arch. dép. B 1065, fol. 2. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr Corpus | Etudes angevines

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